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Pêche de loisir en mer

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu’il s’agisse de la pêche à pied , de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine , une grande partie de la réglementation est locale . Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

De quoi s’agit-il ?

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive .

Pour pratiquer la pêche sportive , vous devez être membre d’une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale .

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche .

Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille .

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du " «no-kill» ").

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied

  • À partir d’embarcations ou de navires

  • En nageant ou en plongée

Pêche à pied : quelles sont les règles ?

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime .

Vous devez respecter le milieu naturel , en particulier l’estran .

À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure .

DDTM du FinistèreImages indiquant comment mesurer la taille d’un poisson, d’un tourteau, d’un crabe étrille, d’une araignée, d’un homard, d’une crevette grise, et de coquillages

Marquage

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/

**Certaines espèces doivent être** [marquées] (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture .

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés…​.)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…​)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

Pêche embarquée à bord d’un bateau : quelles sont les règles ?

Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire , carte de circulation concernant l’immatriculation du bateau , éventuellement assurance .

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure .

DDTM du FinistèreImages indiquant comment mesurer la taille d’un poisson, d’un tourteau, d’un crabe étrille, d’une araignée, d’un homard, d’une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord .

Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du «no-kill» ).

Engins

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons

  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum

  • 2 casiers

  • 1 foëne

  • 1 épuisette ou «salabre»

  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée

  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique

  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être  interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées .

Exemple

  • Espèces interdites : raie brunette, espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro

  • Espèces soumises à autorisation : thon rouge, anguille jaune

  • Espèces encadrées : débarquement du poisson après capture de makaire bleu et de makaire blanc

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L’adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l’application TELESISAAP.

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

**Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales** pour connaître les règles dans votre région :

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Quantité, périodes et zones de pêche

**Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales** pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés…​.)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

Pêche sous-marine : quelles sont les règles ?

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile .

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d’assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l’aide d’un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d’outils de mesure .

DDTM du FinistèreImages indiquant comment mesurer la taille d’un poisson, d’un tourteau, d’un crabe étrille, d’une araignée, d’un homard, d’une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

**Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire** , les spécimens doivent être marqués **dès la mise à bord.**

Toutefois, cela ne s’applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du «no-kill» )

**Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage** , le marquage doit intervenir **dès que vous avez rejoint le rivage** .

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites  :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée . La détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous-marine est interdite.

  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même

  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d’autres pêcheurs

  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

  • Tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    **Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales** pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés…​.)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette…​)

Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu’à 22 500 € .

Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

Direction de l’information légale et administrative

06/01/2022

Où s’adresser

Secours en mer

Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

  • ou le 112 Apple d’urgence gratuit

En mer, par la VHF

  • Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)

  • ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Estran : Partie du littoral qui est couverte à marée haute et découverte à marée basse

Abréviations

TAC : Totaux admissibles de capture

Pour en savoir plus

Références