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Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat

Avertissements

Modifications des aides pour travaux

Certaines aides pour réaliser des travaux dans son logement (MaPrimeRénov', Eco-PTZ, Primes Coup de pouce…​) sont modifiées à partir du 1 er janvier 2022.

C’est ce qu’indiquent notamment un décret , un arrêté du 30 décembre 2021 et l’article 86 de la loi de finances pour 2022 .

Cette page est en cours de mise à jour.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…​). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale . Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs.

Quels travaux sont concernés ?

L’Anah propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

L’aide financière peut concerner des travaux de rénovation énergétique . Pour cela, l’Anah propose les 2 aides suivantes :

  • «Ma Prime Rénov Sérénité» (projet de rénovation permettant de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % )

  • «Ma Prime Rénov'» (projet de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou changement de mode de chauffage)

L’aide peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement .

Exemple

Travaux de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz.

Pour cela, l’Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Enfin, vous pouvez aussi bénéficier d’une aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d’autonomie .

Exemple

Installation d’un monte-escalier électrique.

Conditions pour en bénéficier

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes.

Conditions liées au logement

Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans.

Ce logement doit être votre résidence principale .

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l’Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Par courrier

Permet au propriétaire occupant de s’engager auprès de l’agence nationale de l’habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d’une subvention pour travaux de réhabilitation

Agence nationale de l’habitat (Anah)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes

  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2021 pour les demandes faites en 2022).

Revenus modestes

Table 1. Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

25 714 €

19 565 €

2 personnes

37 739 €

28 614 €

3 personnes

45 326 €

34 411 €

4 personnes

52 925 €

40 201 €

5 personnes

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 614 €

+ 5 797 €

Revenus très modestes

Table 2. Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

21 123 €

15 262 €

2 personnes

31 003 €

22 320 €

3 personnes

37 232 €

26 844 €

4 personnes

43 472 €

31 359 €

5 personnes

49 736 €

35 894 €

Par personne supplémentaire

+ 6 253 €

+ 4 526 €

Accompagnement obligatoire

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.

Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’Anah.

Démarche

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :

Instruction de la demande

Le versement d’une aide de l’Anah n’est pas automatique .

Le montant de l’aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L’Anah apprécie aussi l’intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l’Anah peut également décider de faire le choix d’attribuer prioritairement l’aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

Versement

En cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie «Revenus très modestes» et si vous réalisez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie.

Votre demande d’avance peut être faite en ligne ou par courrier.

Par courrier

Ce formulaire doit être envoyé à l’Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Commencement des travaux

Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.

Fin des travaux

À la fin de vos travaux, vous devez envoyer les factures à l’Anah :

L’Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Cumul avec d’autres aides

Les aides de l’Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) .

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.

Direction de l’information légale et administrative

18/01/2021

Comment faire si

Où s’adresser

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés

Par téléphone

**0 808 800 700**

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous avez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

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A voir aussi :

Définitons

Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge

Abréviations

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

Pour en savoir plus

Références